Dans le cadre de l’entretien et de la mise à jour du plan cadastral, la Direction Générale des Finances Publiques informe les habitants que des agents seront amenés à intervenir sur l’ensemble du territoire communal.
Dans le cadre de l’entretien et de la mise à jour du plan cadastral, la Direction Générale des Finances Publiques informe les habitants que des agents seront amenés à intervenir sur l’ensemble du territoire communal.
Quand ?
Du 1er avril au 31 décembre 2025, les agents du cadastre pourront être amenés à se déplacer dans la commune.
Qui sont ces agents ?
Il s’agit d’agents habilités par la Direction Générale des Finances Publiques. Ils seront munis d’une carte professionnelle et interviendront dans le respect des règles fixées par l’arrêté préfectoral n°2024/577/03 du 25 mars 2024.
Quelles propriétés sont concernées ?
Les agents peuvent accéder à toutes les propriétés, qu’elles soient publiques ou privées, afin d’effectuer les travaux de mise à jour nécessaires. Cela inclut notamment :
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les jardins,
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les cours,
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les terrains non bâtis.
👉 Les habitations ne sont en aucun cas concernées par ces visites.
Pourquoi ces travaux ?
Ces opérations visent à garantir l’exactitude du cadastre, outil essentiel pour la fiscalité locale, l’urbanisme et la gestion du territoire.
Nous vous remercions de votre compréhension et de l’accueil réservé à ces agents.
Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter le 03 21 44 89 26.